Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV »)s’appliquent, sans restriction, ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues entre l'Association GEPESE (Association loi 1901, dont le siège social est situé Route d'ambazac 87240 SAINT SYLVESTRE, enregistrée auprès de la préfécture de Limoges sous le numéro W872001407) (ci-après : l' « Association») et les particuliers agissant en qualité de consommateurs à titre personnel (ci-après : le «Client») sur le site internet accessible à l’adresse http://gpiecesinferno.wifeo.com (ci-après le « Site Internet ») permettant à l'Association de distribuer du matériel de modélisme d’occasion (ci-après le ou les« Produit(s) »).
Les CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions et sont accessibles à tout moment sur le Site Internet, et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l'Association constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
L'Association se réserve le droit, et à sa seule discrétion, de modifier les CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, les CGV applicables à la vente seront les CGV en vigueur au moment de la validation de l’achat par le Client sur le Site Internet.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de la commande.
Toute commande passée auprès de l'Association sur le Site Internet implique sans réserve et sans condition l’acceptation des dispositions des CGV.
Les CGV sont applicables à compter du 01 Novembre 2012.
L'Association vend des Produits.
Les Produits vendus par l'Association sont issus principalement d'un stock de pièces détachées commun des membres de l'association pratiquant la restautation de buggys radiocommandés de la marque Kyosho.
L'Association vend catégories de Buggys d'occasion :
L'Association vend trois catégories de Moteurs d'occasion :
L'Association vend trois catégories de Pièces détachées :
Il appartient au Client de sélectionner sur le Site Internet le Produit qu’il désire commander et acheter, selon les modalités du Site Internet
Les étapes de prise de commande sont celles indiquées sur le Site Internet.
L’utilisation du Site Internet implique l’acceptation de toutes leur(s) Condition(s) Générale(s) d’Utilisation respective(s).
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par l'Association par courrier électronique et après encaissement par l'Assocation de l’intégralité du prix.
Toute commande par le Client vaut acceptation expresse et irrévocable, par le Client, du Produit, de son prix et des CGV.
L'Association informe le Client qu’elle se réserve le droit de refuser d’exécuter la commande d’un Client avec lequel elle serait en litige ou avec lequel elle a eu un litige. Ce litige constituant un motif légitime de refus de vente d’un Produit à un consommateur, conformément à l’article L122-1 du code de la consommation.
Toutefois, en cas d’erreur sur la disponibilité d’un Produit commandé, l'Association en informera le Client par courrier électronique dans les meilleurs délais. Le Client aura alors la possibilité soit d’annuler la commande et de se faire rembourser dans les trente (30) jours ouvrés à partir de la date de la notification, soit de laisser le temps à l'Association de procéder à un réapprovisionnement de son stock et honorer la dite commande.
Les Produits sont fournis aux prix en vigueur figurant sur le Site Internet, lors de l’enregistrement de la commande par l'Association.
Les prix sont exprimés et payables en Euros (€), les prix sont nets, toutes taxes comprises (TTC), fermes et non révisables, frais de port non compris.
L'Association se réserve la possibilité, et à sa seule de discrétion de modifier le prix à tout moment, sans préavis, étant cependant précisé que les Produits sont facturés au Client au prix en vigueur au moment de la validation de la commande du Client par l'Association.
L’acheminement du (des) Produit(s) est effectué par un service indépendant de l'Association; l'Association décline toute responsabilité en cas de non-réception ou de dommage ayant pu survenir lors du transit conformément à l’Article 11 des CGV.
Les modes de paiement acceptés par l'Association sont ceux indiqués par l'Association sur le Site Internet.
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, selon les modalités prévues par le Site Internet.
L'Association ne sera pas tenue de procéder à la mise à disposition du Produit si le Client ne paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
En outre, l'Association se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus ainsi que sur le Site Internet, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.
Le Client dispose d’un délai de sept (7) jours francs afin de faire valoir son droit à rétractation, conformément aux dispositions de l’article L121-20 du Code de la Consommation, à compter de la réception du Produit. A fin de remboursement, le Client devra retourner le Produit dans son emballage d’origine et en parfait état dans les dix (10) jours calendaires maximum suivant la livraison.
Dans le cas où le Produit serait endommagé et/ou incomplet, le Client ne pourra faire valoir son droit à rétractation.
Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client, et il est précisé que les risques du transport retour du Produit sont à la charge du Client.
Le renvoi du Produit doit être accompagné d’une copie de la facture.
Le remboursement sera effectué dans un délai de trente (30) jours ouvrés suivant la date à laquelle le Produit aura été reçu par l'Association.
Il est rappelé au Client que les Produits commercialisés par l'Association via le Site Internet sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Toute responsabilité de l'Association est donc exclue en cas de non-respect de la législation d’un autre pays où les Produits seraient utilisés ou importés.
Les photographies et illustrations accompagnant la description des Produits sur le Site Internet sont des photographies issues d'une base de données de pièces neuves et n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de l'Association.
Le Client est seul responsable du choix des Produits, de leur utilisation et de leur montage, de sorte que la responsabilité de l'Association ne peut être engagée en cas de détérioration résultant de la mauvaise utilisation du Produit par le Client. Toute responsabilité de l'Association est également exclue en cas d’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le Produit en cas d’incompatibilité du Produit.
Toute responsabilité de Association est également exclue en cas de dommages causés par le Produit au Client ou à un tiers.
En cas de rupture de stock du Produit commandé et payé par le Client, l'Association s’engage à rembourser le prix payé par le Client dans les trois (3) jours ouvrés suivant la réception du paiement du Client.
Enfin, conformément à l’Article 10 des CGV la responsabilité de l'Association est exclue pour tout dommage, perte, vol causés au Produit à compter de l’expédition et de la mise à disposition du Produit auprès du Transporteur.
Les Produits fournis par l'Association bénéficient, conformément aux dispositions légales :
De la garantie légale de conformité conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la Consommation ;
De la garantie légale contre les vices cachés conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil. Il est rappelé qu’il appartient au Client d’apporter la preuve de la réalité de ce vice caché et l'Association n’est pas tenue des vices apparents et dont l’acheteur a pu se convaincre lui-même (article 1642 du Code Civil).
Les Produits fournis par l'Association bénéficient d’une garantie dite commerciale d’une durée d'un mois à compter de la date de réception du Produit par le Client, couvrant la non-conformité des Produits. Cette garantie est limitée au remplacement du Produit acheté par un autre Produit d’occasion dans la limite des stocks disponibles.
Cette garantie est limitée à deux (2) échanges et le remplacement du Produit n’aura pas pour effet de prolonger la durée de la garantie susvisée.
L'Association s’engage à échanger le Produit garanti dans un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de la réception du Produit par l'Association et sur présentation de la facture d’achat.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de son droit à garantie, informer l'Association par courrier électronique à l’adresse suivant : g-pieces.inferno@orange.fr de l’existence des non-conformités constatées dans le délai d'un mois à compter de la date figurant sur la facture d’achat.
Le droit pour le Client de se prévaloir des garanties susvisées est subordonné au retour du Produit effectué par le Client dans l’état dans lequel il l’a reçu, accompagné de tous les accessoires avec lesquels il a reçu le Produit le cas échéant, dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrés à compter de l’envoi, par le Client, du courrier électronique informant l'Association de son désir de faire jouer la présente garantie contractuelle.
La présente garantie est une prestation gratuite si le Produit défectueux est couvert par la garantie et que la procédure et les délais susvisés sont respectés par le Client.
Sous peine de déchéance de son droit à garantie, le Client devra renvoyer le Produit dans l’état dans lequel il l’a reçu.
Il est rappelé que les Produits sont d’occasion, le Client ne pourra donc faire jouer la présente garantie en raison de l’état d’occasion du Produit.
Toute garantie est exclue en cas :
De non-conformité déclarée au-delà du délai de garantie visé par l’Article 8 des présentes CGV.
De dommages dus à un accident ou tout autre choc.
De dommages survenant en cours d’installation ou d’ouverture du Produit.
De dommages dont la cause est extérieure au Produit : Mauvaise installation par le Client, négligence de la part du Client, adaptation sur un véhicule autre que celui dont le Produit est destiné, mauvaise utilisation, etc.
En cas de modification ou de réparation du Produit par le Client.
Et de manière générale en cas de toute modification faite sur le Produit.
Le transfert de propriété des Produits ainsi que le transfert des risques de perte, de vol et de détérioration des Produits sera réalisé au moment de la mise à disposition, par l'Association, des Produits auprès du Transporteur. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Client qui pourra, en cas de dommages constatés sur les Produits, formuler toutes les réserves nécessaires auprès du Transporteur dans les conditions légales et règlementaires en vigueur.
Les Produits achetés par le Client ne sont livrés qu’en France métropolitaine et la livraison sera assurée via les services de La Poste.
L’obligation de livraison des Produits par l'Association est réalisée au moment où les Produits sont mis à disposition auprès de La Poste.
Les délais de livraison indiqués dans l’annonce des Produits sont ceux fournis par La Poste. Les délais de livraison peuvent varier, notamment pendant les périodes de pointe. Il est rappelé au Client que ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement de ces derniers ne serait pas de nature à engager la responsabilité de l'Association, de sorte qu’aucun dommage et intérêt ne pourrait être demandé par le Client auprès de l'Association en cas de retards ou de manquements de La Poste.
Sauf indication contraire, l'Association procédera à l’envoi des Produits dans un délai maximum de 72 heures (3 jours ouvrés) à compter de la réception du paiement.
Les dommages éventuels survenant sur les Produits après que les Produits aient été mis à disposition de La Poste ne sont pas de la responsabilité de l'Association. Il appartient au Client de vérifier l’état des Produits lors de leur livraison par La Poste et de formuler auprès de ce dernier toutes les réserves et réclamations nécessaires dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Il est donc convenu qu’en cas de disparition (vol et/ou perte) et/ou de détérioration des Produits, à compter de la mise à disposition, par l'Association auprès de La Poste, des Produits achetés par le Client, toute responsabilité de l'Association est exclue de sorte qu’aucun dommage et intérêt ne pourrait être réclamé par le Client auprès de l'Association.
Dans le cas où le Client ne serait pas en mesure de prendre livraison du Produit lors de sa présentation par La Poste, et si le Produit est retourné par La Poste à l'Association en raison d’un non retirement du Produit par le Client, le Produit sera renvoyé au Client, sans délai fixé, aux frais du Client.
En application de la loi du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004), il est rappelé au Client que les données personnelles, de ce dernier, lui sont demandées par l'Association afin de traiter sa commande et afin d‘établir la facture de cette dernière.
Le Client peut, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, avoir un accès permanent de modification, de rectification et d’opposition concernant les données strictement personnelles le concernant. Il appartient au Client, afin d’exercer le présent droit, d’adresser sa requête à l'Association par courrier électronique à l’adresse visée à l’Article 13-2 des CGV.
L'Associationest une assocation loi 1901 enregistré auprès de la préfecture de Limoges sous le numéro W872001407 n° de siret 52057430200011 n° de TVA intracommunautaire FR26520574302.
Le siège social de l'Association est basé Route d'Ambazac 87240 SAINT SYLVESTRE (France).
L'Association est joignable par courrier électronique à l’adresse suivant : gepese.association@orange.fr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Pour tous les différents relatifs à la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à recherche une solution amiable.
A défaut d'accord amaible, entre les parties, dans un délai raisonnable, tous les litiges auxquels la relation contractuelle entre les parties et/ou les CGV pourraient donner lieu, concernnant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences que leurs suites seront soumis au tribunal de commerce de Limoges en cas de litige avec un client professionnel et aux tribunaux compétents en la matière en cas de litige avec un client non-professionnel.
Dans le cas où les CGV seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte en français ferait foi en cas de litige.
Le fait pour le Client de commander sur le Site Internet et de valider sa commande emporte l’adhésion et l’acceptation plein et entière du Client aux CGV, ce qui est expressément reconnu et accepté par le Client qui renonce de ce fait à se prévaloir d’un document contradictoire qui serait inopposable à l'Association.
